La création d’une association repose sur l’établissement de ses statuts, véritable socle juridique et administratif qui encadre le fonctionnement de l’entité. La rédaction de ces statuts requiert une attention particulière, car elle déterminera le bon déroulement des activités et la cohésion entre les membres. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes nécessaires pour réussir la rédaction des statuts d’une association.
1. Identifier les objectifs et les valeurs de l’association
Avant de se lancer dans la rédaction des statuts, il est primordial de connaître les principaux buts que poursuit l’association ainsi que ses valeurs fondamentales. Il convient également de prévoir un cadre flexible permettant de faire évoluer l’entité si nécessaire. L’article 1 des statuts doit clairement mentionner l’objet de l’association, notamment en décrivant brièvement ses principaux domaines d’action.
Exemple d’objet :
« L’association a pour objet la promotion de l’éducation environnementale auprès des enfants scolarisés, à travers la réalisation d’actions pédagogiques sur les thèmes du développement durable, de la biodiversité, et de la protection du patrimoine naturel ».
2. Définir la structure organisationnelle de l’association
Dans cette partie des statuts, il faut établir la composition du bureau et de l’assemblée générale, ainsi que le rôle de chaque instance. Les statuts doivent préciser le nombre de membres qui composeront ces organes (président, trésorier, secrétaire, etc.), leur mode de désignation et leurs fonctions respectives. La durée du mandat des dirigeants doit également être indiquée.
Les principales instances : – L’assemblée générale : composée des membres de l’association, elle se réunit au moins une fois par an et étudie les différents rapports présentés par le bureau. – Le conseil d’administration : constitué de membres élus par l’assemblée générale pour une durée déterminée, il est responsable de la mise en œuvre des décisions prises lors des assemblées. – Le bureau : formé des principaux dirigeants (président, trésorier, secrétaire), il assure la gestion quotidienne de l’association.
Exemple d’article définissant la structure organisationnelle :
« Le conseil d’administration est composé de 7 membres élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable. Ils choisissent en leur sein un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un membre actif ».
3. Rédiger les dispositions relatives aux membres de l’association
Cette partie des statuts traite des différentes catégories de membres, de leurs droits et obligations, des modalités d’adhésion, et des conditions de radiation ou d’exclusion :
– Catégories de membres : l’association peut comprendre plusieurs types de membres (actifs, honoraires, bénévoles…), en fonction de leur participation aux activités et au financement. – Adhésion : elle est soumise à l’acceptation du bureau ou du conseil d’administration, et nécessite le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. – Radiation ou exclusion : les statuts doivent prévoir les motifs pouvant entraîner une telle mesure, ainsi que les instances compétentes pour la prendre (bureau ou conseil d’administration).
Exemple d’article relatif aux membres :
« Les membres actifs sont ceux qui participent régulièrement aux travaux de l’association, qui s’acquittent d’une cotisation annuelle déterminée par l’assemblée générale et qui ont un droit de vote lors des assemblées. Les membres honoraires sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas de droit de vote ».
4. Établir les règles de fonctionnement interne
Il est essentiel de rédiger des statuts clairs et complets, afin d’éviter les conflits internes et de faciliter la gestion de l’association. Pour cela, il faut intégrer l’ensemble des modalités financières, décisionnelles et administratives :
– Modalités financières : préciser le mode de financement de l’association (cotisations, subventions, dons…) et les conditions de gestion du patrimoine. – Modalités décisionnelles : déterminer les modes de prise de décision au sein de l’association (majorité simple, majorité absolue, consensus…), ainsi que le quorum nécessaire pour la tenue des assemblées générales. – Mentionner les formalités de convocation aux réunions, comme par exemple dans cet extrait :
Exemple d’article sur les convocations :
« Les membres du bureau sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée pour un conseil d’administration. L’ordre du jour est communiqué, à leur demande, par écrit ou par voie électronique ».
5. Gérer les modifications de statuts et la dissolution de l’association
Il faut prévoir dans les statuts les procédures à suivre en cas de changement de statuts, ainsi que les modalités de dissolution de l’association.
– Modifications de statuts : ces dernières doivent être votées lors d’une assemblée générale extraordinaire, avec un quorum spécifique (par exemple, la moitié plus un des membres présents). Un nouvel article doit ensuite être rédigé pour intégrer les changements adoptés. – Dissolution de l’association : elle peut être décidée lors d’une assemblée générale extraordinaire, si certaines conditions sont réunies (présence d’un minimum de membres, vote à majorité qualifiée…). Les statuts doivent indiquer les mécanismes de liquidation des biens restants après règlement des dettes, ainsi que les responsabilités des dirigeants dans cette étape.
En suivant ces étapes, vous ouvrez les bases solides pour la rédaction des statuts d’association et assurez ainsi un fonctionnement cohérent et harmonieux entre les membres et les différentes instances dirigeantes.